Le Conseil Constitutionnel ne se contente plus de promulguer les lois mais ils les amputent, créaient des normes juridiques
sans recours possible.
La France est un pays de contrôleurs qui supervise les normes et paralyse l'action globale.
LE CHOC ANTI-NORMES
RAS-LE-BOL2027.Com
La France suffoque sous 400 000 normes, qui étouffent, ralentissent et paralysent l'action.
Toutes les normes contraignantes seront immédiatement supprimées par décret.
Pour chaque nouvelle norme, trois anciennes disparaissent, et les doublons européens ou sectoriels sont éliminés.
Choc sectoriel : bâtiment, énergie, numérique, mobilités ? –20 % de normes par an pendant trois ans.
AFNOR centralisé et supervision simplifiée : tous les bureaux sectoriels et organismes redondants sont supprimés ou fusionnés, ne laissant AFNOR comme unique opérateur central. Le comité d'audit et le délégué interministériel fusionnent en un organe unique de contrôle, chaque mission est claire, les doublons disparaissent, les coûts sont réduits, et la gestion des normes devient transparente, automatisable et accessible à tous.
"RAS-LE-BOL2027.Com exige que les subventions publiques cessent de financer les activités commerciales de AFNOR : on sépare l'État du business et on coupe net tout conflit d'intérêts !"
